Arrêté n°2026-401-VSL du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Sophie LECLERC, secrétaire générale
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,
- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
ARRÊTE
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du fonctionnement du service ;
Article 1er – Champ de la délégation
Délégation de signature est accordée à Madame Sophie LECLERC, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du maire, les actes suivants :
- Les actes d'état civil et les pièces qui s'y rattachent ;
- Les autorisations d'urbanisme dans la limite de 20 000 € de travaux ;
- Les actes de gestion budgétaire et comptable, à l'exclusion des marchés publics ;
- Les actes de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des nominations ;
- Les conventions avec les associations locales et les demandes de subvention ;
- Les actes relatifs à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires.
Article 2 – Subdélégation
Toute subdélégation par le bénéficiaire de la présente délégation est interdite.
Article 3 – Exécution
Le directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valmont-sur-Loire, le 20 janvier 2026
La Maire
Claire FAURE
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.