Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-401-VSL
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Arrêté n°2026-401-VSL du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Sophie LECLERC, secrétaire générale

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du fonctionnement du service ;

Article 1er – Champ de la délégation

Délégation de signature est accordée à Madame Sophie LECLERC, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du maire, les actes suivants :

  • Les actes d'état civil et les pièces qui s'y rattachent ;
  • Les autorisations d'urbanisme dans la limite de 20 000 € de travaux ;
  • Les actes de gestion budgétaire et comptable, à l'exclusion des marchés publics ;
  • Les actes de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des nominations ;
  • Les conventions avec les associations locales et les demandes de subvention ;
  • Les actes relatifs à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires.

Article 2 – Subdélégation

Toute subdélégation par le bénéficiaire de la présente délégation est interdite.

Article 3 – Exécution

Le directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 20 janvier 2026

La Maire

Claire FAURE

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 22 janvier 2026 à 09 h 14
réf. 2026-01-DELEG-0184 — sceau a48bd58e0ba9f36dbf5b0222…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
27 janvier 2026
Signé le
20 janvier 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Délégations de signature
ELI
eli:/fr/arr/2026/0401/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 28 janvier 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 8480f040f3bd2c404438cc8d…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.