Arrêté n°2026-401-VSL du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Sophie LECLERC, secrétaire généraleLa Maire de Valmont-sur-LoireVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,Vu le code général de la fonction publique,Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,Vu le règlement intérieur du conseil municipal,ARRÊTEConsidérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du fonctionnement du service ;Article 1er – Champ de la délégationDélégation de signature est accordée à Madame Sophie LECLERC, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du maire, les actes suivants :Les actes d'état civil et les pièces qui s'y rattachent ;Les autorisations d'urbanisme dans la limite de 20 000 € de travaux ;Les actes de gestion budgétaire et comptable, à l'exclusion des marchés publics ;Les actes de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des nominations ;Les conventions avec les associations locales et les demandes de subvention ;Les actes relatifs à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires.Article 2 – SubdélégationToute subdélégation par le bénéficiaire de la présente délégation est interdite.Article 3 – ExécutionLe directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Valmont-sur-Loire, le 20 janvier 2026La MaireClaire FAUREConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.