Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-403-VSL
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Arrêté n°2026-403-VSL du 10 février 2026 portant institution d'une régie de recettes pour les droits de place et de stationnement

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Article 1er – Institution de la régie

La création de la régie de recettes de la commune de Valmont-sur-Loire, dénommée « Régie des droits de place et de stationnement », rattachée à Régie de recettes, est approuvée.

Monsieur Thomas GARNIER est nommé(e) régisseur / régisseuse.

La régie est mise en place à compter du 1er mars 2026.

Article 2 – Nature des opérations

  • Les produits de toute nature pouvant être encaissés par une régie de recettes ;

Article 3 – Moyens de règlement

  • Numéraire : encaissement dans la limite fixée par la réglementation en vigueur ;
  • Chèques : admissions jusqu'au 30 juin 2027, plafonnés à 300,00 € ;
  • Carte bancaire, uniquement pour les recettes encaissées au guichet.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 10 février 2026

La Maire

Claire FAURE

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 12 février 2026 à 15 h 06
réf. 2026-02-REG-0007 — sceau 9f87e883e02f030a40ad21ab…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
16 février 2026
Signé le
10 février 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Régies
ELI
eli:/fr/arr/2026/0403/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 17 février 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : ecb551f54846b206c114f77b…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.