Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-412-VSL
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Arrêté n°2026-412-VSL du 17 septembre 2026 portant permis de construire une maison individuelle

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Article 1er

Le permis de construire est accordé à Madame Sarah LEBLANC pour la construction d'une maison individuelle de 138 m² sur un terrain situé 12 rue des Tilleuls, cadastré section AB n° 214, portant création de 138 m² de surface de plancher.

Article 2 – Affichage et validité

Le pétitionnaire est tenu d'afficher, sur le terrain dès la notification de la présente décision, un panneau rectangulaire mentionnant sa qualité, le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de la décision, ainsi que la surface du projet.

L'arrêté est affiché en mairie pendant deux mois.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification au pétitionnaire.

Article 4 – Exécution

Le directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 17 septembre 2026

La Maire

Par délégation, l'adjoint au maire en charge de l'urbanisme

Par subdélégation, le chef de bureau Urbanisme

Karim BENALI

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 18 septembre 2026 à 09 h 41
réf. 2026-09-URB-0317 — sceau 9ef6df47abf6e384c4df4006…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
22 septembre 2026
Signé le
17 septembre 2026
Auteur
Monsieur Karim BENALI
Thème
Urbanisme et voirie
ELI
eli:/fr/arr/2026/0412/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 23 septembre 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : ecf245602a7f3db434ebb0fd…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.