Arrêté n°2026-412-VSL du 17 septembre 2026 portant permis de construire une maison individuelle
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,
- Vu l'arrêté du maire du 2 avril 2026 portant nomination d'Éric BERNARD en qualité d'adjoint au maire en charge de l'urbanisme,
- Vu l'arrêté du maire du 10 avril 2026 portant délégation de signature aux adjoints,
- Vu l'arrêté du maire du 3 novembre 2025 portant nomination de Karim BENALI en qualité de chef du bureau Urbanisme,
- Vu l'arrêté de l'adjoint au maire du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature au chef du bureau Urbanisme,
- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1er
Le permis de construire est accordé à Madame Sarah LEBLANC pour la construction d'une maison individuelle de 138 m² sur un terrain situé 12 rue des Tilleuls, cadastré section AB n° 214, portant création de 138 m² de surface de plancher.
Article 2 – Affichage et validité
Le pétitionnaire est tenu d'afficher, sur le terrain dès la notification de la présente décision, un panneau rectangulaire mentionnant sa qualité, le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de la décision, ainsi que la surface du projet.
L'arrêté est affiché en mairie pendant deux mois.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification au pétitionnaire.
Article 4 – Exécution
Le directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valmont-sur-Loire, le 17 septembre 2026
La Maire
Par délégation, l'adjoint au maire en charge de l'urbanisme
Par subdélégation, le chef de bureau Urbanisme
Karim BENALI
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.