Arrêté n°2026-420-VSL du 28 août 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement aux abords des groupes scolaires
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,
- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1er
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les voies desservant les entrées des groupes scolaires quinze minutes avant et quinze minutes après les heures d'entrée et de sortie des classes ; la vitesse y est limitée à 20 km/h ; des cheminements piétons protégés sont matérialisés et réservés aux enfants et à leurs accompagnants.
Article 2 – Champ d'application et durée
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux abords des groupes scolaires Jean-Moulin et Jules-Ferry, aux heures d'entrée et de sortie des classes.
Elles prennent effet le 2026-09-01 jusqu'à leur abrogation.
Article 3 – Dérogations
Sont toutefois autorisés, dans les conditions fixées par le service : Les véhicules de secours, de police et de service, ainsi que les riverains munis d'une autorisation délivrée par la mairie, demeurent autorisés à circuler à l'allure du pas.
Article 4 – Exécution
Le directeur de la police municipale et le directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valmont-sur-Loire, le 28 août 2026
La Maire
Claire FAURE
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.