Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-420-VSL
Accueil › Actes administratifs › Police administrative › arrete › 2026-420-VSL (eli:/fr/arr/2026/0420/vsl)

Arrêté n°2026-420-VSL du 28 août 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement aux abords des groupes scolaires

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Article 1er

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les voies desservant les entrées des groupes scolaires quinze minutes avant et quinze minutes après les heures d'entrée et de sortie des classes ; la vitesse y est limitée à 20 km/h ; des cheminements piétons protégés sont matérialisés et réservés aux enfants et à leurs accompagnants.

Article 2 – Champ d'application et durée

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux abords des groupes scolaires Jean-Moulin et Jules-Ferry, aux heures d'entrée et de sortie des classes.

Elles prennent effet le 2026-09-01 jusqu'à leur abrogation.

Article 3 – Dérogations

Sont toutefois autorisés, dans les conditions fixées par le service : Les véhicules de secours, de police et de service, ainsi que les riverains munis d'une autorisation délivrée par la mairie, demeurent autorisés à circuler à l'allure du pas.

Article 4 – Exécution

Le directeur de la police municipale et le directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 28 août 2026

La Maire

Claire FAURE

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 1 septembre 2026 à 08 h 47
réf. 2026-09-POL-0088 — sceau a3c148f22828abfd34329836…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
4 septembre 2026
Signé le
28 août 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Police administrative
ELI
eli:/fr/arr/2026/0420/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 5 septembre 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : f81afd486d86a847f647d2ef…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.