Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-427-VSL
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Arrêté n°2026-427-VSL du 6 octobre 2026 portant organisation du marché de Noël

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Article 1er

le comité des fêtes de Valmont-sur-Loire, avec le concours de l'association Valmont Randonnée est autorisé(e) à organiser le marché de Noël sur la place du Marché et sous la halle le 2026-12-12 et le 2026-12-13.

Article 2 – Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est autorisée dans les conditions suivantes : la place du Marché et la halle sont occupées du vendredi 11 décembre à 8 heures au lundi 14 décembre à 12 heures, pour l'installation des chalets et des illuminations.

Article 3 – Circulation et stationnement

Pendant toute la durée de la manifestation, la circulation est réglementée sur les voies concernées et le stationnement y est interdit, à l'exception des véhicules de secours et de service.

Article 4 – Sécurité et secours

Un dispositif de sécurité et de secours est mis en place par l'organisateur, en liaison avec la police municipale et le service départemental d'incendie et de secours.

Article 5 – Sonorisation

La sonorisation est autorisée de 10 heures à minuit. Les niveaux sonores sont réglés de manière à ne pas troubler la tranquillité du voisinage ; le maire peut ordonner la réduction du niveau sonore ou l'arrêt de la sonorisation en cas de trouble constaté.

Article 6 – Débit de boissons et restauration

La vente de boissons est autorisée dans le cadre de la manifestation, aux emplacements réservés à cet effet.

Article 7 – Obligations de l'organisateur

  • souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l'ensemble de la manifestation et en justifier avant sa tenue ;
  • assurer la surveillance des installations et des accès, et respecter les consignes de la commission de sécurité ;
  • installer la signalisation temporaire prescrite par le service de la voirie ;
  • laisser l'emprise libre de tout obstacle à l'issue de la manifestation et remettre les lieux en état ;

Article 8 – Obligations particulières

Les illuminations sont installées par les services techniques de la commune, sous la responsabilité du comité pour leur usage. Le comité s'assure de la présence d'un point de secours pendant les heures d'ouverture, de 14 heures à 20 heures.

Article 9 – Exécution

Le directeur de la police municipale, le directeur général des services et le directeur du service des fêtes de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 6 octobre 2026

La Maire

Par délégation, l'adjointe au maire en charge de la vie associative et des festivités

Chantal MASSON

Le présent arrêté est notifié à l'organisateur de la manifestation, qui est chargé d'en faire connaître les prescriptions aux personnes participant à l'événement.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 8 octobre 2026 à 10 h 12
réf. 2026-10-MAN-0091 — sceau cf8a706aa33c9ad49ccbe149…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
12 octobre 2026
Signé le
6 octobre 2026
Auteur
Madame Chantal MASSON
Thème
Vie locale et événements
ELI
eli:/fr/arr/2026/0427/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 13 octobre 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 23987c1f00b3c018d9d2fd8d…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.