# Arrêté n°2026-427-VSL du 6 octobre 2026 portant organisation du marché de Noël

*La Maire de Valmont-sur-Loire*

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-1 et suivants,
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-1,
- Vu le code de la sécurité civile,
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-031 du 9 avril 2026 portant approbation du programme des festivités 2026,
- Vu [la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,](https://www.valmont-sur-loire.fr/deliberations/2026-014.pdf)
- Vu [l'arrêté du maire du 2 avril 2026 portant nomination de Chantal MASSON en qualité d'adjointe au maire en charge de la vie associative et des festivités,](https://www.valmont-sur-loire.fr/actes/2026-arr-0402-nomination-adjointe-vie-associative.pdf)
- Vu [l'arrêté du maire du 10 avril 2026 portant délégation de signature aux adjoints,](https://www.valmont-sur-loire.fr/actes/2026-arr-0410-delegation-adjoints.pdf)

**ARRÊTE**

## Article 1er

le comité des fêtes de Valmont-sur-Loire, avec le concours de l'association Valmont Randonnée est autorisé(e) à organiser le marché de Noël sur la place du Marché et sous la halle le 2026-12-12 et le 2026-12-13.

## Article 2 – Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est autorisée dans les conditions suivantes : la place du Marché et la halle sont occupées du vendredi 11 décembre à 8 heures au lundi 14 décembre à 12 heures, pour l'installation des chalets et des illuminations.

## Article 3 – Circulation et stationnement

Pendant toute la durée de la manifestation, la circulation est réglementée sur les voies concernées et le stationnement y est interdit, à l'exception des véhicules de secours et de service.

## Article 4 – Sécurité et secours

Un dispositif de sécurité et de secours est mis en place par l'organisateur, en liaison avec la police municipale et le service départemental d'incendie et de secours.

## Article 5 – Sonorisation

La sonorisation est autorisée de 10 heures à minuit. Les niveaux sonores sont réglés de manière à ne pas troubler la tranquillité du voisinage ; le maire peut ordonner la réduction du niveau sonore ou l'arrêt de la sonorisation en cas de trouble constaté.

## Article 6 – Débit de boissons et restauration

La vente de boissons est autorisée dans le cadre de la manifestation, aux emplacements réservés à cet effet.

## Article 7 – Obligations de l'organisateur

- souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l'ensemble de la manifestation et en justifier avant sa tenue ;
- assurer la surveillance des installations et des accès, et respecter les consignes de la commission de sécurité ;
- installer la signalisation temporaire prescrite par le service de la voirie ;
- laisser l'emprise libre de tout obstacle à l'issue de la manifestation et remettre les lieux en état ;

## Article 8 – Obligations particulières

Les illuminations sont installées par les services techniques de la commune, sous la responsabilité du comité pour leur usage. Le comité s'assure de la présence d'un point de secours pendant les heures d'ouverture, de 14 heures à 20 heures.

## Article 9 – Exécution

Le directeur de la police municipale, le directeur général des services et le directeur du service des fêtes de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 6 octobre 2026

La Maire
Par délégation, l'adjointe au maire en charge de la vie associative et des festivités
Chantal MASSON

> Le présent arrêté est notifié à l'organisateur de la manifestation, qui est chargé d'en faire connaître les prescriptions aux personnes participant à l'événement.

> Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.
