Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-447-VSL
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Arrêté n°2026-447-VSL du 12 juin 2026 portant interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Article 1er

Le brûlage à l'air libre des déchets verts, des feuilles et des résidus de jardinage est interdit sur l'ensemble du territoire communal. Les déchets verts sont déposés à la déchèterie intercommunale ou collectés en porte-à-porte aux jours fixés par le calendrier de collecte.

Article 2 – Champ d'application et durée

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble du territoire communal.

Elles prennent effet le 2026-06-15 jusqu'à leur abrogation.

Article 3 – Dérogations

Sont toutefois autorisés, dans les conditions fixées par le service : L'écobuage et le brûlage des déchets agricoles demeurent régis par la réglementation qui leur est propre, sous réserve de l'accord du maire.

Article 4 – Exécution

Le directeur général des services et le responsable du service du cadre de vie de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 12 juin 2026

La Maire

Claire FAURE

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 15 juin 2026 à 10 h 02
réf. 2026-06-POL-0158 — sceau 3b41e5e3ee50fda3bf2e75a0…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
18 juin 2026
Signé le
12 juin 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Environnement et cadre de vie
ELI
eli:/fr/arr/2026/0447/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 19 juin 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : d95c2b1789dcc4092b52ca96…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.