Arrêté n°2026-447-VSL du 12 juin 2026 portant interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libreLa Maire de Valmont-sur-LoireVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,Vu le code de l'environnement,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 et suivants,Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,ARRÊTEArticle 1erLe brûlage à l'air libre des déchets verts, des feuilles et des résidus de jardinage est interdit sur l'ensemble du territoire communal. Les déchets verts sont déposés à la déchèterie intercommunale ou collectés en porte-à-porte aux jours fixés par le calendrier de collecte.Article 2 – Champ d'application et duréeLes dispositions du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble du territoire communal.Elles prennent effet le 2026-06-15 jusqu'à leur abrogation.Article 3 – DérogationsSont toutefois autorisés, dans les conditions fixées par le service : L'écobuage et le brûlage des déchets agricoles demeurent régis par la réglementation qui leur est propre, sous réserve de l'accord du maire.Article 4 – ExécutionLe directeur général des services et le responsable du service du cadre de vie de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Valmont-sur-Loire, le 12 juin 2026La MaireClaire FAUREConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.