Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-452-VSL
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Arrêté n°2026-452-VSL du 11 mai 2026 portant institution d'une zone de stationnement à durée limitée sur la place du Marché

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Article 1er

Le stationnement sur la place du Marché et sur les rues adjacentes est limité à une durée de deux heures, de 9 heures à 19 heures, du lundi au samedi. Les emplacements sont matérialisés par un marquage bleu et la durée est contrôlée par les agents de la police municipale au moyen de disques ou d'horodateurs.

Article 2 – Champ d'application et durée

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur la place du Marché et les rues adjacentes.

Elles prennent effet le 2026-06-01 jusqu'à leur abrogation.

Article 3 – Dérogations

Sont toutefois autorisés, dans les conditions fixées par le service : Les emplacements réservés aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion, aux médecins en visite et aux livraisons ne sont pas soumis à la limitation de durée.

Article 4 – Exécution

Le directeur de la police municipale et le directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 11 mai 2026

La Maire

Claire FAURE

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 13 mai 2026 à 10 h 22
réf. 2026-05-POL-0121 — sceau d8bfe1f30b008b28d797faf5…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
18 mai 2026
Signé le
11 mai 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Police administrative
ELI
eli:/fr/arr/2026/0452/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 19 mai 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 3dc79ebc7ebec461074d9e25…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.