# Arrêté n°2026-452-VSL du 11 mai 2026 portant institution d'une zone de stationnement à durée limitée sur la place du Marché

*La Maire de Valmont-sur-Loire*

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu [la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,](https://www.valmont-sur-loire.fr/deliberations/2026-014.pdf)
- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

**ARRÊTE**

## Article 1er

Le stationnement sur la place du Marché et sur les rues adjacentes est limité à une durée de deux heures, de 9 heures à 19 heures, du lundi au samedi. Les emplacements sont matérialisés par un marquage bleu et la durée est contrôlée par les agents de la police municipale au moyen de disques ou d'horodateurs.

## Article 2 – Champ d'application et durée

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur la place du Marché et les rues adjacentes.

Elles prennent effet le 2026-06-01 jusqu'à leur abrogation.

## Article 3 – Dérogations

Sont toutefois autorisés, dans les conditions fixées par le service : Les emplacements réservés aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion, aux médecins en visite et aux livraisons ne sont pas soumis à la limitation de durée.

## Article 4 – Exécution

Le directeur de la police municipale et le directeur général des services de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 11 mai 2026

La Maire
Claire FAURE

> Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

> Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.
