Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-460-VSL
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Arrêté n°2026-460-VSL du 25 juin 2026 portant organisation des accueils périscolaires pour l'année scolaire 2026-2027

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Article 1er

Les accueils périscolaires de la commune de Valmont-sur-Loire sont organisés, pour l'année scolaire 2026-2027, à compter du 1er septembre 2026, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Services ouverts

  • l'accueil du matin, de 7 h 30 à 8 h 20, dans les locaux de le groupe scolaire Jean-Moulin ;
  • l'accueil du soir, de 16 h 30 à 18 h 30, avec une étude surveillée de 16 h 30 à 17 h 30 ;
  • l'accueil du mercredi après-midi, de 13 h 30 à 18 heures, pour les enfants des écoles élémentaires ;
  • l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30.

Article 3 – Encadrement

L'accueil est encadré par des animateurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, à raison d'un animateur pour douze enfants de moins de six ans et d'un animateur pour dix-huit enfants de six ans et plus. Un agent de la commune assure la coordination avec les directeurs des écoles.

Article 4 – Inscriptions

Les enfants sont inscrits par leurs représentants légaux auprès du service de l'éducation, au plus tard le 10 juillet pour la rentrée de septembre. L'inscription est renouvelée à chaque année scolaire et vaut pour l'ensemble des services ouverts.

Article 5 – Tarifs et facturation

Les tarifs des accueils périscolaires sont ceux fixés par la délibération tarifaire du conseil municipal. La facturation est mensuelle et établie sur la base des présences enregistrées.

Article 6 – Dispositions particulières

Le mercredi après-midi et pendant les vacances, l'accueil se tient au groupe scolaire Jean-Moulin, y compris pour les enfants des écoles Jules-Ferry et du Bourg, qui y sont conduits par un transport communal.

Article 7 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet le 2026-09-01.

Article 8 – Exécution

Le directeur général des services et la directrice de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 25 juin 2026

La Maire

Par délégation, l'adjoint au maire en charge des affaires scolaires

Antoine MOREL

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 29 juin 2026 à 09 h 37
réf. 2026-06-EDU-0092 — sceau 02818b4bd92680acc2019a79…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
2 juillet 2026
Signé le
25 juin 2026
Auteur
Monsieur Antoine MOREL
Thème
Écoles, enfance et jeunesse
ELI
eli:/fr/arr/2026/0460/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 3 juillet 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 93882f985188d3bb468fb68f…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.