# Arrêté n°2026-460-VSL du 25 juin 2026 portant organisation des accueils périscolaires pour l'année scolaire 2026-2027

*La Maire de Valmont-sur-Loire*

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu le code général de la fonction publique,
- Vu [la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,](https://www.valmont-sur-loire.fr/deliberations/2026-014.pdf)
- Vu [l'arrêté du maire du 2 avril 2026 portant nomination d'Antoine MOREL en qualité d'adjoint au maire en charge des affaires scolaires,](https://www.valmont-sur-loire.fr/actes/2026-arr-0402-nomination-adjoint-ecoles.pdf)
- Vu [l'arrêté du maire du 10 avril 2026 portant délégation de signature aux adjoints,](https://www.valmont-sur-loire.fr/actes/2026-arr-0410-delegation-adjoints.pdf)
- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

**ARRÊTE**

## Article 1er

Les accueils périscolaires de la commune de Valmont-sur-Loire sont organisés, pour l'année scolaire 2026-2027, à compter du 1er septembre 2026, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

## Article 2 – Services ouverts

- l'accueil du matin, de 7 h 30 à 8 h 20, dans les locaux de le groupe scolaire Jean-Moulin ;
- l'accueil du soir, de 16 h 30 à 18 h 30, avec une étude surveillée de 16 h 30 à 17 h 30 ;
- l'accueil du mercredi après-midi, de 13 h 30 à 18 heures, pour les enfants des écoles élémentaires ;
- l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30.

## Article 3 – Encadrement

L'accueil est encadré par des animateurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, à raison d'un animateur pour douze enfants de moins de six ans et d'un animateur pour dix-huit enfants de six ans et plus. Un agent de la commune assure la coordination avec les directeurs des écoles.

## Article 4 – Inscriptions

Les enfants sont inscrits par leurs représentants légaux auprès du service de l'éducation, au plus tard le 10 juillet pour la rentrée de septembre. L'inscription est renouvelée à chaque année scolaire et vaut pour l'ensemble des services ouverts.

## Article 5 – Tarifs et facturation

Les tarifs des accueils périscolaires sont ceux fixés par la délibération tarifaire du conseil municipal. La facturation est mensuelle et établie sur la base des présences enregistrées.

## Article 6 – Dispositions particulières

Le mercredi après-midi et pendant les vacances, l'accueil se tient au groupe scolaire Jean-Moulin, y compris pour les enfants des écoles Jules-Ferry et du Bourg, qui y sont conduits par un transport communal.

## Article 7 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet le 2026-09-01.

## Article 8 – Exécution

Le directeur général des services et la directrice de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 25 juin 2026

La Maire
Par délégation, l'adjoint au maire en charge des affaires scolaires
Antoine MOREL

> Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

> Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.
