Arrêté n°2026-460-VSL du 25 juin 2026 portant organisation des accueils périscolaires pour l'année scolaire 2026-2027La Maire de Valmont-sur-LoireVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,Vu le code général de la fonction publique,Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,Vu l'arrêté du maire du 2 avril 2026 portant nomination d'Antoine MOREL en qualité d'adjoint au maire en charge des affaires scolaires,Vu l'arrêté du maire du 10 avril 2026 portant délégation de signature aux adjoints,Vu le règlement intérieur du conseil municipal,ARRÊTEArticle 1erLes accueils périscolaires de la commune de Valmont-sur-Loire sont organisés, pour l'année scolaire 2026-2027, à compter du 1er septembre 2026, dans les conditions fixées par le présent arrêté.Article 2 – Services ouvertsl'accueil du matin, de 7 h 30 à 8 h 20, dans les locaux de le groupe scolaire Jean-Moulin ;l'accueil du soir, de 16 h 30 à 18 h 30, avec une étude surveillée de 16 h 30 à 17 h 30 ;l'accueil du mercredi après-midi, de 13 h 30 à 18 heures, pour les enfants des écoles élémentaires ;l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30.Article 3 – EncadrementL'accueil est encadré par des animateurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, à raison d'un animateur pour douze enfants de moins de six ans et d'un animateur pour dix-huit enfants de six ans et plus. Un agent de la commune assure la coordination avec les directeurs des écoles.Article 4 – InscriptionsLes enfants sont inscrits par leurs représentants légaux auprès du service de l'éducation, au plus tard le 10 juillet pour la rentrée de septembre. L'inscription est renouvelée à chaque année scolaire et vaut pour l'ensemble des services ouverts.Article 5 – Tarifs et facturationLes tarifs des accueils périscolaires sont ceux fixés par la délibération tarifaire du conseil municipal. La facturation est mensuelle et établie sur la base des présences enregistrées.Article 6 – Dispositions particulièresLe mercredi après-midi et pendant les vacances, l'accueil se tient au groupe scolaire Jean-Moulin, y compris pour les enfants des écoles Jules-Ferry et du Bourg, qui y sont conduits par un transport communal.Article 7 – Entrée en vigueurLe présent arrêté prend effet le 2026-09-01.Article 8 – ExécutionLe directeur général des services et la directrice de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Valmont-sur-Loire, le 25 juin 2026La MairePar délégation, l'adjoint au maire en charge des affaires scolairesAntoine MORELConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.