Convention n°2026-428-VSL du 8 septembre 2026 portant convention de jumelage avec la commune de Saint-Aubin-sur-Rive
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-031 du 9 avril 2026 portant approbation du programme des festivités 2026,
- Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,
Entre la commune de Valmont-sur-Loire, représentée par son maire, d'une part, et la commune de Saint-Aubin-sur-Rive, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet le jumelage des communes de Valmont-sur-Loire et de Saint-Aubin-sur-Rive, et le développement d'échanges entre leurs habitants.
Article 2 – Engagements réciproques
- organiser chaque année des échanges entre les écoles des deux communes ;
- se tenir mutuellement informées de leurs manifestations culturelles et y associer leurs habitants ;
- faciliter les rencontres entre les associations locales et la circulation de leurs initiatives ;
- coopérer à la connaissance et à la mise en valeur de leur patrimoine ;
Article 3 – Suivi de la convention
Un comité de suivi, composé de représentants de chacune des parties, se réunit au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions conduites et arrêter celles de l'année à venir.
Article 4 – Contribution financière
La commune prend à sa charge les frais de sa participation à hauteur de 8 000,00 €, imputés sur son budget de fonctionnement.
Article 5 – Durée, révision et résiliation
La convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa signature. Elle peut être révisée par avenant signé des deux parties.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale et peut être résiliée à tout moment par l'une des parties, avec un préavis de trois mois notifié par écrit.
Fait à Valmont-sur-Loire, le 8 septembre 2026
La Maire
Claire FAURE
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.