Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs convention 2026-428-VSL
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Convention n°2026-428-VSL du 8 septembre 2026 portant convention de jumelage avec la commune de Saint-Aubin-sur-Rive

La Maire de Valmont-sur-Loire

Entre la commune de Valmont-sur-Loire, représentée par son maire, d'une part, et la commune de Saint-Aubin-sur-Rive, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet le jumelage des communes de Valmont-sur-Loire et de Saint-Aubin-sur-Rive, et le développement d'échanges entre leurs habitants.

Article 2 – Engagements réciproques

  • organiser chaque année des échanges entre les écoles des deux communes ;
  • se tenir mutuellement informées de leurs manifestations culturelles et y associer leurs habitants ;
  • faciliter les rencontres entre les associations locales et la circulation de leurs initiatives ;
  • coopérer à la connaissance et à la mise en valeur de leur patrimoine ;

Article 3 – Suivi de la convention

Un comité de suivi, composé de représentants de chacune des parties, se réunit au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions conduites et arrêter celles de l'année à venir.

Article 4 – Contribution financière

La commune prend à sa charge les frais de sa participation à hauteur de 8 000,00 €, imputés sur son budget de fonctionnement.

Article 5 – Durée, révision et résiliation

La convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa signature. Elle peut être révisée par avenant signé des deux parties.

Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale et peut être résiliée à tout moment par l'une des parties, avec un préavis de trois mois notifié par écrit.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 8 septembre 2026

La Maire

Claire FAURE

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 10 septembre 2026 à 09 h 58
réf. 2026-09-CONV-0022 — sceau c1040e4172313ba392e7e927…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
14 septembre 2026
Signé le
8 septembre 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Vie locale et événements
ELI
eli:/fr/conv/2026/0428/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 15 septembre 2026
le lendemain de la publication

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 04e2d9089691b8a87546a91b…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.