Délibération n°2026-458-VSL du 2 décembre 2026 portant adoption de la charte de la participation citoyenneLe conseil municipal de Valmont-sur-LoireVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,DÉLIBÈREArticle 1erLe conseil municipal adopte le document annexé à la présente délibération ; son texte suit la présente délibération dans l'original signé.Article 2 – Entrée en vigueurLa présente délibération prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 3 – ExécutionLe maire de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution de la présente délibération.AnnexesAnnexe — Charte de la participation citoyenneFait à Valmont-sur-Loire, le 2 décembre 2026La MaireClaire FAUREConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.AnnexeAnnexe — Charte de la participation citoyenneCharte de la participation citoyenneVu la délibération n°2026-458-VSL du 2 décembre 2026, qui l'adopte ;La commune s'engage à associer les habitants aux décisions qui les concernent. La présente charte fixe les principes et les outils de cette participation.Les habitants sont informés des projets de la commune par le bulletin municipal, le site internet et les panneaux d'affichage. Les projets d'aménagement font l'objet d'une réunion publique avant leur approbation.Le conseil municipal reçoit chaque année les propositions des conseils de quartier et des associations. Un budget participatif annuel de 20 000 € est consacré aux projets proposés par les habitants et retenus par le vote de l'assemblée.Les pétitions signées par au moins deux cents habitants sont inscrites à l'ordre du jour de la séance suivante du conseil municipal. La charte est révisée tous les trois ans, après une concertation publique.