Délibération n°2026-462-VSL du 18 juin 2026 portant fixation des tarifs des services municipaux pour l'année 2026-2027Le conseil municipal de Valmont-sur-LoireVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,DÉLIBÈREArticle 1erLe conseil municipal adopte le document annexé à la présente délibération ; son texte suit la présente délibération dans l'original signé.Article 2 – Entrée en vigueurLa présente délibération prend effet le 2026-09-01.Article 3 – ExécutionLe maire de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution de la présente délibération.AnnexesAnnexe — Grille tarifaire des services municipaux pour l'année 2026-2027Fait à Valmont-sur-Loire, le 18 juin 2026La MaireClaire FAUREConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.AnnexeAnnexe — Grille tarifaire des services municipaux pour l'année 2026-2027Grille tarifaire des services municipaux — exercice 2026-2027Vu la délibération n°2026-462-VSL du 18 juin 2026, qui l'adopte ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-038 du 18 juin 2026 portant fixation des tarifs municipaux,Article 1erLes tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2026 sont fixés conformément au tableau ci-après.Grille tarifaire des services municipaux — exercice 2026-2027PrestationTarif — ValmontoisTarif — hors communeRestauration scolaire — repas3,90 €7,20 €Accueil périscolaire du matin1,50 €3,00 €Accueil périscolaire du soir2,20 €4,40 €Accueil de loisirs sans hébergement — journée8,50 €16,00 €Cantine des personnels municipaux — repas6,30 €—Location de la salle des fêtes — week-end180,00 €330,00 €Location du barnum communal — journée45,00 €90,00 €Droit de place au marché — mètre linéaire et par jour2,40 €2,40 €Concession funéraire quinzennaire — case de deux places420,00 €—Reproduction de documents d'urbanisme — par page A31,20 €1,20 €Article 2 – Entrée en vigueurLa présente grille prend effet le 1er septembre 2026. Elle s'applique jusqu'au 31 août 2027.