Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs voeu 2026-472-VSL
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Vœu de l'assemblée du 6 octobre 2026

Le conseil municipal de Valmont-sur-Loire

Adressé à Monsieur le président du conseil régional. L'assemblée émet le vœu qui suit. Elle demande, elle ne décide pas : ce document est publié au recueil comme la position de l'assemblée, et n'a pas de force exécutoire.

La ligne 7 reliant Valmont-sur-Loire à la gare de Saint-Romain a transporté, pendant l'année écoulée, près de 48 000 voyageurs. Elle constitue le seul moyen de transport en commun pour les élèves du lycée de Saint-Romain, et pour les habitants qui travaillent en dehors de la commune. La suppression de deux des six allers-retours quotidiens a été annoncée pour la prochaine refonte du réseau.

Le conseil municipal émet le vœu que la desserte de Valmont-sur-Loire soit maintenue à son niveau actuel, et que la ligne 7 conserve ses six allers-retours quotidiens. Il demande que la commune soit associée à la concertation préalable à la refonte du réseau, et que la situation des élèves du lycée de Saint-Romain y fasse l'objet d'un examen particulier.

Fait à Valmont-sur-Loire, le 6 octobre 2026

La Maire

Claire FAURE

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
12 octobre 2026
Signé le
6 octobre 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Séances et documents d'assemblée
ELI
eli:/fr/voeu/2026/0472/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Document non opposable Ce document est publié au recueil pour être porté à la connaissance de tous — c'est un vœu de l'assemblée. Il n'a pas de portée juridique propre : il ne crée ni droits ni obligations, aucune entrée en vigueur ne s'y attache, et aucun délai de recours ne court à compter de sa publication.

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 5223995847fede1d15f5edbe…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.