Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs arrete 2026-464-VSL
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Arrêté n°2026-464-VSL du 28 octobre 2026 portant organisation de la cérémonie commémorative du 11 novembre 2026

La Maire de Valmont-sur-Loire

ARRÊTE

Article 1er

la municipalité de Valmont-sur-Loire, avec les anciens combattants et les écoles est autorisé(e) à organiser la cérémonie commémorative de l'armistice du 11 novembre 1918 au monument aux morts, place de la République le 2026-11-11.

Article 2 – Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est autorisée dans les conditions suivantes : la place de la République et le parvis de l'église sont occupés le mercredi 11 novembre de 9 heures à 13 heures pour l'installation de la tribune, des sonorisations et du défilé.

Article 3 – Circulation et stationnement

Pendant toute la durée de la manifestation, la circulation est réglementée sur les voies concernées et le stationnement y est interdit, à l'exception des véhicules de secours et de service.

Article 4 – Sonorisation

La sonorisation est autorisée de 10 heures à minuit. Les niveaux sonores sont réglés de manière à ne pas troubler la tranquillité du voisinage ; le maire peut ordonner la réduction du niveau sonore ou l'arrêt de la sonorisation en cas de trouble constaté.

Article 5 – Obligations de l'organisateur

  • souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l'ensemble de la manifestation et en justifier avant sa tenue ;
  • assurer la surveillance des installations et des accès, et respecter les consignes de la commission de sécurité ;
  • installer la signalisation temporaire prescrite par le service de la voirie ;
  • laisser l'emprise libre de tout obstacle à l'issue de la manifestation et remettre les lieux en état ;

Article 6 – Obligations particulières

Les écoles remettent leurs gerbes à l'organisation la veille. Les porte-drapeaux des associations d'anciens combattants sont reçus à la mairie à 9 h 30.

Article 7 – Exécution

Le directeur de la police municipale, le directeur général des services et le directeur du service des fêtes de la commune de Valmont-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexes

  • Annexe — Plan de stationnement et déroulé de la cérémonie du 11 novembre

Fait à Valmont-sur-Loire, le 28 octobre 2026

La Maire

Par délégation, l'adjointe au maire en charge de la vie associative et des festivités

Chantal MASSON

Le présent arrêté est notifié à l'organisateur de la manifestation, qui est chargé d'en faire connaître les prescriptions aux personnes participant à l'événement.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire et affiché en mairie. Sa mise en œuvre sur la voie publique est assurée par la signalisation réglementaire mise en place par les services de la commune.

Annexe

Annexe — Plan de stationnement et déroulé de la cérémonie du 11 novembre

Stationnement et déroulé — cérémonie du 11 novembre 2026

La présente annexe est jointe à l'arrêté du 28 octobre 2026 portant organisation de la cérémonie commémorative du 11 novembre. Elle fixe le stationnement et l'ordre du déroulé de la matinée.

Le stationnement est interdit, de 7 heures à 14 heures, sur la place de la République et sur le parvis de l'église. Les véhicules sont dirigés vers le parking de la poste (60 places) et celui du gymnase (250 places), signalés depuis la rocade. Les personnes à mobilité réduite disposent de six emplacements réservés rue de la Mairie.

9 h 30 : accueil des porte-drapeaux et des autorités à la mairie. 10 h 15 : rassemblement place de la République. 10 h 30 : revue des troupes par le maire et dépôt de gerbes au monument aux morts, accompagnés par l'Harmonie municipale. 11 heures : sonnerie aux morts, minute de silence, puis lecture du message ministériel par un élève des écoles. 11 h 45 : vin d'honneur offert par la municipalité, salle du conseil.

La police municipale assure la régulation aux abords de la place dès 8 heures. Les riverains de la place de la République conservent l'accès à pied ; les livraisons sont autorisées jusqu'à 8 heures.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 30 octobre 2026 à 10 h 04
réf. 2026-10-MAN-0119 — sceau 015585289d261810f8cf70fa…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
3 novembre 2026
Signé le
28 octobre 2026
Auteur
Madame Chantal MASSON
Thème
Vie locale et événements
ELI
eli:/fr/arr/2026/0464/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 4 novembre 2026
le lendemain de la publication

Annexes

Documents adoptés par cet acte : leur texte suit l'acte dans l'original signé.

  • Arrêté n° — du 28 octobre 2026 — plan de stationnement et déroulé de la cérémonie du 11 novembre

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 5171a77f09d74e83ed9ed48a…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.