Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs deliberation 2026-416-VSL
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Délibération n°2026-416-VSL du 24 septembre 2026 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal de Valmont-sur-Loire

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal adopte le document annexé à la présente délibération ; son texte suit la présente délibération dans l'original signé.

Article 2 – Entrée en vigueur

La présente délibération prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3 – Exécution

Le maire de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Annexes

  • Annexe — Règlement intérieur du conseil municipal

Fait à Valmont-sur-Loire, le 24 septembre 2026

La Maire

Claire FAURE

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.

Annexe

Annexe — Règlement intérieur du conseil municipal

Règlement intérieur de la commune de Valmont-sur-Loire

Titre Ier – La tenue des séances

Chapitre 1 – Les séances ordinaires

Article 1er – Périodicité

Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre, sur convocation de son maire.

Article 2 – Convocation et ordre du jour

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et des pièces nécessaires, est adressée aux conseillers trois jours francs au moins avant la séance. Dans les cas d'urgence, ce délai est réduit à un jour franc.

Chapitre 2 – La police de l'assemblée

Article 3 – Présidence

Le maire ouvre et clôt la séance, dirige les débats et en assure la police. En cas d'absence, il est remplacé par un adjoint dans l'ordre du tableau.

Article 4 – Compte rendu

Le compte rendu de la séance est affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent la séance et tenu à la disposition du public.

Titre II – Les droits et obligations des conseillers

Chapitre 1 – La participation aux travaux

Article 5 – Commissions

Chaque conseiller est membre de droit de la commission qu'il a choisi de présider, et peut assister aux travaux de toute autre commission avec voix consultative.

Article 6 – Questions orales

Les conseillers peuvent poser des questions orales au maire en fin de séance. Une réponse est apportée au plus tard à la séance suivante.

Chapitre 2 – La déontologie

Article 7 – Abstention

Tout conseiller intéressé à une affaire soumise au conseil doit s'abstenir de participer au vote et quitter la salle au moment du débat et du vote.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 25 septembre 2026 à 09 h 41
réf. 2026-09-DELIB-0231 — sceau 2f4e0854c35a2a3dae9c3451…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
28 septembre 2026
Signé le
24 septembre 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Organisation des services
ELI
eli:/fr/delib/2026/0416/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 29 septembre 2026
le lendemain de la publication

Annexes

Documents adoptés par cet acte : leur texte suit l'acte dans l'original signé.

  • Règlement intérieur n° — du 24 septembre 2026 — règlement intérieur du conseil municipal

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 649ce3ac7147051a8e754ccc…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.