Délibération n°2026-416-VSL du 24 septembre 2026 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal adopte le document annexé à la présente délibération ; son texte suit la présente délibération dans l'original signé.
Article 2 – Entrée en vigueur
La présente délibération prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 – Exécution
Le maire de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Annexes
- Annexe — Règlement intérieur du conseil municipal
Fait à Valmont-sur-Loire, le 24 septembre 2026
La Maire
Claire FAURE
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.
Annexe
Annexe — Règlement intérieur du conseil municipal
Règlement intérieur de la commune de Valmont-sur-Loire
- Vu la délibération n°2026-416-VSL du 24 septembre 2026, qui l'adopte ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu le code général de la fonction publique,
Titre Ier – La tenue des séances
Chapitre 1 – Les séances ordinaires
Article 1er – Périodicité
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre, sur convocation de son maire.
Article 2 – Convocation et ordre du jour
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et des pièces nécessaires, est adressée aux conseillers trois jours francs au moins avant la séance. Dans les cas d'urgence, ce délai est réduit à un jour franc.
Chapitre 2 – La police de l'assemblée
Article 3 – Présidence
Le maire ouvre et clôt la séance, dirige les débats et en assure la police. En cas d'absence, il est remplacé par un adjoint dans l'ordre du tableau.
Article 4 – Compte rendu
Le compte rendu de la séance est affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent la séance et tenu à la disposition du public.
Titre II – Les droits et obligations des conseillers
Chapitre 1 – La participation aux travaux
Article 5 – Commissions
Chaque conseiller est membre de droit de la commission qu'il a choisi de présider, et peut assister aux travaux de toute autre commission avec voix consultative.
Article 6 – Questions orales
Les conseillers peuvent poser des questions orales au maire en fin de séance. Une réponse est apportée au plus tard à la séance suivante.
Chapitre 2 – La déontologie
Article 7 – Abstention
Tout conseiller intéressé à une affaire soumise au conseil doit s'abstenir de participer au vote et quitter la salle au moment du débat et du vote.