Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs deliberation 2026-458-VSL
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Délibération n°2026-458-VSL du 2 décembre 2026 portant adoption de la charte de la participation citoyenne

Le conseil municipal de Valmont-sur-Loire

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal adopte le document annexé à la présente délibération ; son texte suit la présente délibération dans l'original signé.

Article 2 – Entrée en vigueur

La présente délibération prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3 – Exécution

Le maire de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Annexes

  • Annexe — Charte de la participation citoyenne

Fait à Valmont-sur-Loire, le 2 décembre 2026

La Maire

Claire FAURE

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.

Annexe

Annexe — Charte de la participation citoyenne

Charte de la participation citoyenne

La commune s'engage à associer les habitants aux décisions qui les concernent. La présente charte fixe les principes et les outils de cette participation.

Les habitants sont informés des projets de la commune par le bulletin municipal, le site internet et les panneaux d'affichage. Les projets d'aménagement font l'objet d'une réunion publique avant leur approbation.

Le conseil municipal reçoit chaque année les propositions des conseils de quartier et des associations. Un budget participatif annuel de 20 000 € est consacré aux projets proposés par les habitants et retenus par le vote de l'assemblée.

Les pétitions signées par au moins deux cents habitants sont inscrites à l'ordre du jour de la séance suivante du conseil municipal. La charte est révisée tous les trois ans, après une concertation publique.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 4 décembre 2026 à 09 h 44
réf. 2026-12-DELIB-0341 — sceau e92f8caac8dcf9423aeb4b0c…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
8 décembre 2026
Signé le
2 décembre 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Organisation des services
ELI
eli:/fr/delib/2026/0458/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 9 décembre 2026
le lendemain de la publication

Annexes

Documents adoptés par cet acte : leur texte suit l'acte dans l'original signé.

  • Délibération n° — du 2 décembre 2026 — charte de la participation citoyenne

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 8d10662a5604f8456395d0f8…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.