Délibération n°2026-462-VSL du 18 juin 2026 portant fixation des tarifs des services municipaux pour l'année 2026-2027
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu la délibération du conseil municipal n°2026-014 du 3 avril 2026 donnant délégation au maire,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal adopte le document annexé à la présente délibération ; son texte suit la présente délibération dans l'original signé.
Article 2 – Entrée en vigueur
La présente délibération prend effet le 2026-09-01.
Article 3 – Exécution
Le maire de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Annexes
- Annexe — Grille tarifaire des services municipaux pour l'année 2026-2027
Fait à Valmont-sur-Loire, le 18 juin 2026
La Maire
Claire FAURE
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.
Annexe
Annexe — Grille tarifaire des services municipaux pour l'année 2026-2027
Grille tarifaire des services municipaux — exercice 2026-2027
- Vu la délibération n°2026-462-VSL du 18 juin 2026, qui l'adopte ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-038 du 18 juin 2026 portant fixation des tarifs municipaux,
Article 1er
Les tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2026 sont fixés conformément au tableau ci-après.
Grille tarifaire des services municipaux — exercice 2026-2027
| Prestation | Tarif — Valmontois | Tarif — hors commune |
|---|---|---|
| Restauration scolaire — repas | 3,90 € | 7,20 € |
| Accueil périscolaire du matin | 1,50 € | 3,00 € |
| Accueil périscolaire du soir | 2,20 € | 4,40 € |
| Accueil de loisirs sans hébergement — journée | 8,50 € | 16,00 € |
| Cantine des personnels municipaux — repas | 6,30 € | — |
| Location de la salle des fêtes — week-end | 180,00 € | 330,00 € |
| Location du barnum communal — journée | 45,00 € | 90,00 € |
| Droit de place au marché — mètre linéaire et par jour | 2,40 € | 2,40 € |
| Concession funéraire quinzennaire — case de deux places | 420,00 € | — |
| Reproduction de documents d'urbanisme — par page A3 | 1,20 € | 1,20 € |
Article 2 – Entrée en vigueur
La présente grille prend effet le 1er septembre 2026. Elle s'applique jusqu'au 31 août 2027.