Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs deliberation 2026-462-VSL
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Délibération n°2026-462-VSL du 18 juin 2026 portant fixation des tarifs des services municipaux pour l'année 2026-2027

Le conseil municipal de Valmont-sur-Loire

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal adopte le document annexé à la présente délibération ; son texte suit la présente délibération dans l'original signé.

Article 2 – Entrée en vigueur

La présente délibération prend effet le 2026-09-01.

Article 3 – Exécution

Le maire de la commune de Valmont-sur-Loire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Annexes

  • Annexe — Grille tarifaire des services municipaux pour l'année 2026-2027

Fait à Valmont-sur-Loire, le 18 juin 2026

La Maire

Claire FAURE

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou, à défaut, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la commune de Valmont-sur-Loire.

Annexe

Annexe — Grille tarifaire des services municipaux pour l'année 2026-2027

Grille tarifaire des services municipaux — exercice 2026-2027

Article 1er

Les tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2026 sont fixés conformément au tableau ci-après.

Grille tarifaire des services municipaux — exercice 2026-2027

PrestationTarif — ValmontoisTarif — hors commune
Restauration scolaire — repas3,90 €7,20 €
Accueil périscolaire du matin1,50 €3,00 €
Accueil périscolaire du soir2,20 €4,40 €
Accueil de loisirs sans hébergement — journée8,50 €16,00 €
Cantine des personnels municipaux — repas6,30 €—
Location de la salle des fêtes — week-end180,00 €330,00 €
Location du barnum communal — journée45,00 €90,00 €
Droit de place au marché — mètre linéaire et par jour2,40 €2,40 €
Concession funéraire quinzennaire — case de deux places420,00 €—
Reproduction de documents d'urbanisme — par page A31,20 €1,20 €

Article 2 – Entrée en vigueur

La présente grille prend effet le 1er septembre 2026. Elle s'applique jusqu'au 31 août 2027.

Signature avancée (ESUP-Signature (simulation))Signature électronique avancée, produite par un prestataire de signature SIMULÉ sur cette installation : le certificat est un certificat de démonstration et n'a pas la valeur d'une signature qualifiée (règlement (UE) n° 910/2014, eIDAS).
Contrôle de légalitéTransmis au contrôle de légalité le 22 juin 2026 à 09 h 12
réf. 2026-06-DELIB-0158 — sceau 27182f77ac5d8797986b0fa0…

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
25 juin 2026
Signé le
18 juin 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Organisation des services
ELI
eli:/fr/delib/2026/0462/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : 26 juin 2026
le lendemain de la publication

Annexes

Documents adoptés par cet acte : leur texte suit l'acte dans l'original signé.

  • Grille tarifaire n° — du 18 juin 2026 — grille tarifaire des services municipaux pour l'année 2026-2027

Original

L'acte signé est conservé et consultable : 3d4b00a5bc7224f59fa59e64…

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.