Ville de Valmont-sur-Loire Recueil des actes administratifs Règlement
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Règlement intérieur de la commune de Valmont-sur-Loire

Titre Ier – La tenue des séances

Chapitre 1 – Les séances ordinaires

Article 1er – Périodicité

Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre, sur convocation de son maire.

Article 2 – Convocation et ordre du jour

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et des pièces nécessaires, est adressée aux conseillers trois jours francs au moins avant la séance. Dans les cas d'urgence, ce délai est réduit à un jour franc.

Chapitre 2 – La police de l'assemblée

Article 3 – Présidence

Le maire ouvre et clôt la séance, dirige les débats et en assure la police. En cas d'absence, il est remplacé par un adjoint dans l'ordre du tableau.

Article 4 – Compte rendu

Le compte rendu de la séance est affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent la séance et tenu à la disposition du public.

Titre II – Les droits et obligations des conseillers

Chapitre 1 – La participation aux travaux

Article 5 – Commissions

Chaque conseiller est membre de droit de la commission qu'il a choisi de présider, et peut assister aux travaux de toute autre commission avec voix consultative.

Article 6 – Questions orales

Les conseillers peuvent poser des questions orales au maire en fin de séance. Une réponse est apportée au plus tard à la séance suivante.

Chapitre 2 – La déontologie

Article 7 – Abstention

Tout conseiller intéressé à une affaire soumise au conseil doit s'abstenir de participer au vote et quitter la salle au moment du débat et du vote.

Publication

Recueil
Recueil des actes administratifs
Publié le
28 septembre 2026
Signé le
28 septembre 2026
Auteur
Madame Claire FAURE
Thème
Organisation des services
ELI
eli:/fr/reg/2026/0416/vsl
HTMLAkoma NtosoJSON-LDOriginal signé
Opposabilité Entrée en vigueur : —

Annexe

Document adopté par Délibération n° 2026-416-VSL du 24 septembre 2026. Il tient son autorité de cet acte d'adoption, dont l'original signé est suivi de son texte.

eli:/fr/delib/2026/0416/vsl

Original

L'acte signé est conservé et consultable : …

Version en ligne générée depuis l'acte signé. Seul l'original signé fait foi ; cette version est diffusée à titre informatif.