Règlement intérieur de la commune de Valmont-sur-Loire
- Vu la délibération n°2026-416-VSL du 24 septembre 2026, qui l'adopte ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 à L. 2122-20,
- Vu le code général de la fonction publique,
Titre Ier – La tenue des séances
Chapitre 1 – Les séances ordinaires
Article 1er – Périodicité
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre, sur convocation de son maire.
Article 2 – Convocation et ordre du jour
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et des pièces nécessaires, est adressée aux conseillers trois jours francs au moins avant la séance. Dans les cas d'urgence, ce délai est réduit à un jour franc.
Chapitre 2 – La police de l'assemblée
Article 3 – Présidence
Le maire ouvre et clôt la séance, dirige les débats et en assure la police. En cas d'absence, il est remplacé par un adjoint dans l'ordre du tableau.
Article 4 – Compte rendu
Le compte rendu de la séance est affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent la séance et tenu à la disposition du public.
Titre II – Les droits et obligations des conseillers
Chapitre 1 – La participation aux travaux
Article 5 – Commissions
Chaque conseiller est membre de droit de la commission qu'il a choisi de présider, et peut assister aux travaux de toute autre commission avec voix consultative.
Article 6 – Questions orales
Les conseillers peuvent poser des questions orales au maire en fin de séance. Une réponse est apportée au plus tard à la séance suivante.
Chapitre 2 – La déontologie
Article 7 – Abstention
Tout conseiller intéressé à une affaire soumise au conseil doit s'abstenir de participer au vote et quitter la salle au moment du débat et du vote.